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- Question écrite n° 8013 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 23/10/2012
- nationalité - acquisition - réglementation
- Question écrite n° 41624 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
- Question écrite n° 5453 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité sociale - lois de financement - Cour des comptes. rapport 2012. conclusions
- Question écrite n° 96409 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 07/06/2016
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. plasma thérapeutique. commercialisation
- Question écrite n° 65630 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 07/10/2014
- fonction publique territoriale - filière technique - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 30287 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 25/06/2013
- entreprises - auto-entrepreneurs - réglementation. perspectives
- Question au Gouvernement n° 1064 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 10/07/2013
- sécurité routière - stationnement - amendes. plafonnement. recours
- Question écrite n° 40749 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 22/10/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - zones de sécurité prioritaires. zonage
- Question écrite n° 40978 de M. Alexis Bachelay
- Date de dépôt : 29/10/2013
- élections et référendums - listes électorales - inscription. réglementation
- Question au Gouvernement n° 4391 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 23/11/2016
- finances publiques - budget de l'État - orientations
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