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Amendement n° 747 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Poisson - Après l'article 33 QUINDECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 560 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 14/12/2013; Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 1774 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Article 39 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 110 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3921: Date de dépôt : 19/07/2016; Amendement de M. Grandguillaume - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
Amendement n° 126 - PLFR POUR 2015 - Nouvelle lecture - n° 3344: Date de dépôt : 15/12/2015; Amendement de M. Alexis Bachelay - Article 21 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 6 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Bompard - Article 63 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 7 - RATIFICATION DE DEUX ORDONNANCES RELATIVES À LA CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3814: Date de dépôt : 19/09/2016; Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Code de la consommation et contrats de crédit immobilier aux consommateurs)
Amendement n° 977 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 23/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 37 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 219 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 29/11/2012; Amendement de M. Eckert, rapporteur au nom de la commission des finances, M. Muet, M. Guillaume Bachelay, M. Germain et les commissaires aux finances membres du groupe SRC - Après l'article 24 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 264 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de Mme Vautrin, M. Abad et M. Fasquelle - Article 65 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)