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Question écrite n° 96409 de M. Jean-Pierre Le Roch
Date de dépôt : 07/06/2016
sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. plasma thérapeutique. commercialisation
Question écrite n° 65630 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 07/10/2014
fonction publique territoriale - filière technique - ambulanciers. revendications
Question écrite n° 30287 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 25/06/2013
entreprises - auto-entrepreneurs - réglementation. perspectives
Question au Gouvernement n° 1064 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 10/07/2013
sécurité routière - stationnement - amendes. plafonnement. recours
Question écrite n° 40749 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 22/10/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - zones de sécurité prioritaires. zonage
Question écrite n° 40978 de M. Alexis Bachelay
Date de dépôt : 29/10/2013
élections et référendums - listes électorales - inscription. réglementation
Question au Gouvernement n° 4391 de M. Franck Reynier
Date de dépôt : 23/11/2016
finances publiques - budget de l'État - orientations
Question écrite n° 67453 de M. Pouria Amirshahi
Date de dépôt : 28/10/2014
fonctionnaires et agents publics - contractuels - agents non titulaires. titularisation. modalités
Question écrite n° 78160 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 14/04/2015
voirie - autoroutes - abords. entretien
Question écrite n° 102868 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 21/02/2017
mer et littoral - eaux territoriales - zones économiques exclusives. surveillance