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Amendement n° 43 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 10/01/2017; Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 1709 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 80 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 5183 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 04/04/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 3220 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. de Mazières - Article 1ER TER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1193 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 18 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 390 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de M. Hammadi - Article 33 OCTIES A - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 202 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 14/05/2014; Amendement de M. Gosselin - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 266 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1338: Date de dépôt : 27/01/2014; Amendement de M. Verdier, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 4404 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Olivier Faure - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 779 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 16/06/2015; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 21 BIS AA - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))