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- Question écrite n° 80352 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 02/06/2015
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition. décret
- Question écrite n° 62796 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 05/08/2014
- sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. réglementation. perspectives
- Question écrite n° 42495 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 12/11/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 91503 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 01/12/2015
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 97237 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 05/07/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation
- Question écrite n° 32380 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 16/07/2013
- défense - marine - effectifs. statistiques
- Question écrite n° 68590 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 11/11/2014
- cultes - lieux de culte - propriété de l'Etat. gratuité des visites. perspectives
- Question écrite n° 97863 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 19/07/2016
- finances publiques - budget de l'État - Cour des comptes. rapport annuel. conclusions
- Question écrite n° 69308 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 62313 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 05/08/2014
- agriculture - agriculteurs - revenus. revalorisation
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