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- Date de dépôt : 05/08/2014
- sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. réglementation. perspectives
- Question écrite n° 42495 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 12/11/2013
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- Question écrite n° 91503 de M. Claude de Ganay
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- Question écrite n° 68590 de M. François de Mazières
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- cultes - lieux de culte - propriété de l'Etat. gratuité des visites. perspectives
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- Question écrite n° 69308 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 62313 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 05/08/2014
- agriculture - agriculteurs - revenus. revalorisation
- Question écrite n° 36905 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/09/2013
- industrie - métallurgie - emploi et activité. rapport parlementaire. propositions
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