1506275 résultats trouvés
- Amendement n° 208 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320
- Date de dépôt : 20/12/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 1050 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
- Date de dépôt : 24/06/2014
- Amendement de Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau et M. Molac - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 553 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 09/10/2015
- Amendement de M. Pupponi, M. Goua et M. Hammadi - Article 10 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 80 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
- Date de dépôt : 11/12/2013
- Amendement de M. Tetart, M. Tardy, M. Straumann, Mme Louwagie et M. Abad - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 419 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
- Date de dépôt : 04/06/2015
- Amendement de Mme Linkenheld, Mme Fabre, M. Laurent, Mme Marcel, Mme Françoise Dumas, Mme Laclais et M. Pellois - Article 25 NONIES A - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 2835 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
- Date de dépôt : 29/03/2013
- Amendement de Mme Fraysse - Article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
- Amendement n° 18 - PROCÉDURES DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN D'UNE CONDAMNATION PÉNALE DÉFINITIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1700
- Date de dépôt : 17/02/2014
- Amendement de M. Tourret, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Justice : révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive)
- Amendement n° 309 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173
- Date de dépôt : 01/07/2013
- Amendement de M. de Courson - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
- Amendement n° 993 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Amendement de M. Gosselin - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 51 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4293
- Date de dépôt : 09/12/2016
- Amendement de M. Mesquida, M. Juanico, M. Assaf, M. Roig et Mme Dombre Coste - Après l'article 42 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
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