1506277 résultats trouvés
- Question écrite n° 57633 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 11/05/1992
- TVA - Champ d'application - Prestations immaterielles. cas d'espece
- Question écrite n° 57626 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Retraites : generalites - Montant des pensions - Revalorisation
- Question écrite n° 57654 de M. Cazenave Richard
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Revendications
- Question écrite n° 57510 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Communes - Jumelages - Statistiques
- Question au Gouvernement n° 1214 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 07/05/1992
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Part departementale. assiette. revenu. nombre de personnes exonerees. calcul. consultation du Parlement. payeurs. statistiques
- Question au Gouvernement n° 1216 de M. Franzoni Roger
- Date de dépôt : 07/05/1992
- Sports - Manifestations sportives : Corse - Bastia. accident mortel du stade de Furiani. familles et proches des victimes. relations avec la Corse. organisation des secours. rotation aerienne. President de la Republique
- Question au Gouvernement n° 1218 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 07/05/1992
- Armes - Politique et reglementation - Contexte international. reconversion de l'industrie d'armement. emploi et activite. loi de programmation. diversification du tissu industriel lie a l'industrie de defense
- Question au Gouvernement n° 1217 de M. Bonnemaison Gilbert
- Date de dépôt : 07/05/1992
- Politique sociale - Integration - Emeutes de Los Angeles. situation dans les banlieues. role de la police. lutte contre l'exclusion urbaine. role de la fonction publique. annee 1990. ministeres concernes
- Question au Gouvernement n° 1222 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 07/05/1992
- Politique exterieure - Europe de l'Est - Surete des installations nucleaires. approvisionnement en energie. mise a niveau technique. aides des communautes europeennes. ordre du jour du G7. role de la France. culture de surete
- Question au Gouvernement n° 1221 de M. Pandraud Robert
- Date de dépôt : 07/05/1992
- Etrangers - Politique et reglementation - Zones de transit dans les aeroports internationaux. amendement annule par le Conseil constitutionnel. immigration clandestine. etancheite du transport entre Orly et Roissy. statistiques relatives a la delinquance et la criminalite en 1991
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