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Amendement n° 47 - RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4203: Date de dépôt : 12/12/2016; Amendement de M. Falorni, rapporteur - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Société : respect de l’animal en abattoir)
Amendement n° 405 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de M. Giraud et Mme Dubié - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 13 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 02/09/2013; Amendement de M. Tardy, Mme Schmid, M. Tetart, M. Francina, M. Olivier Marleix, M. Cinieri, M. Decool, M. Siré, Mme Le Callennec, M. Fasquelle, Mme Grosskost, M. Saddier, M. Tian, M. Teissier, M. Accoyer, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, M. Bénisti, M. Hetzel et M. Costes - Article 73 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 1754 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 09/01/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 7 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 208 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320: Date de dépôt : 20/12/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 1050 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 24/06/2014; Amendement de Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau et M. Molac - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 553 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Pupponi, M. Goua et M. Hammadi - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 80 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 11/12/2013; Amendement de M. Tetart, M. Tardy, M. Straumann, Mme Louwagie et M. Abad - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 419 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de Mme Linkenheld, Mme Fabre, M. Laurent, Mme Marcel, Mme Françoise Dumas, Mme Laclais et M. Pellois - Article 25 NONIES A - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2835 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)