Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 53 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3693: Date de dépôt : 27/04/2016; Amendement de M. Colas et Mme Descamps-Crosnier - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 2934 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Meunier - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 537 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de M. Herth, M. Barbier, M. Straumann, M. Marc, M. Le Ray, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin et M. Lamblin - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 29 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Lecture définitive - n° TA0519: Date de dépôt : 20/07/2015; Amendement de M. Pancher, M. Piron, M. Tahuaitu, M. Zumkeller, M. Demilly, M. Richard et M. Reynier - Article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1389 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Le Fur, M. Bénisti, Mme Besse, M. Couve, M. Dassault, M. Gibbes, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Olivier Marleix, M. Moyne-Bressand, M. Ollier, M. Perrut, Mme Pons, M. Quentin et M. Teissier - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 13 - TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3228: Date de dépôt : 04/12/2015; Amendement de M. Grandguillaume, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée)
Amendement n° 9 - MODALITÉS DE DÉPÔT DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3079: Date de dépôt : 23/01/2017; Amendement de Mme Laurence Dumont - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (DOSSIER : proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections)
Amendement n° 33 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3904: Date de dépôt : 04/07/2016; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, M. Tardy, Mme Besse, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Gérard, M. de La Verpillière, M. Reiss, Mme Levy, M. Chevrollier, M. Mariton, M. Myard, M. Fromantin, M. Mathis, M. Poisson, M. Jean-Pierre Vigier, M. Terrot, M. Voisin, M. Philippe Armand Martin, M. Vitel, M. Moreau, M. Fromion et M. Dhuicq - Article 17 TER - Rejeté; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 6 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4420: Date de dépôt : 27/01/2017; Amendement de M. Ciotti, M. Bussereau, M. Daubresse, M. Decool, M. Devedjian, Mme Dion, M. Geoffroy, M. Gérard, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Guégot, M. Houillon, M. Huyghe, Mme Kosciusko-Morizet, M. Larrivé, M. Marcangeli, M. Olivier Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe, M. Poisson, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann et Mme Zimmermann - Après l'article 6 QUINQUIES - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 168 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 23/09/2015; Amendement de M. Molac, Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas et Mme Sas - Article 11 A - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)