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- Question écrite n° 52429 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Voirie - Autoroutes - A 16. construction
- Question écrite n° 52434 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Delinquance et criminalite - Securite des biens et des personnes - Questions relatives a la securite posees par les parlementaires au Gouvernement. statistiques
- Question écrite n° 52521 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Cadres administratifs. statut
- Question écrite n° 52503 de M. d'Attilio Henri
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales. moyens financiers
- Question écrite n° 52650 de M. Beaumont Ren�
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 52630 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Personnel. statut
- Question écrite n° 52463 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 52486 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
- Question écrite n° 52510 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Grandes ecoles - Classes preparatoires - Ecoles d'ingenieurs. concours d'entree. maintien des deux annees
- Question écrite n° 52597 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Enseignement prive - Personnel - Etablissement prive ayant le statut de societe anonyme. participation des salaries aux resultats de l'entreprise. reglementation
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