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Question écrite n° 83455 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question au Gouvernement n° 4495 de M. Pascal Cherki
Date de dépôt : 22/12/2016
politique extérieure - Grèce - dette publique. attitude de la France
Question écrite n° 78826 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 28/04/2015
professions de santé - sages-femmes - droit de prescription. réglementation
Question écrite n° 31167 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 02/07/2013
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question au Gouvernement n° 2755 de Mme Joëlle Huillier
Date de dépôt : 02/04/2015
justice - casier judiciaire - condamnation à caractère sexuel. information. transmission
Question écrite n° 66324 de Mme Catherine Vautrin
Date de dépôt : 14/10/2014
impôt sur le revenu - statistiques - répartition
Question écrite n° 32000 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 09/07/2013
recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 4287 de M. Daniel Goldberg
Date de dépôt : 11/09/2012
sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
Question écrite n° 64007 de M. Erwann Binet
Date de dépôt : 16/09/2014
état civil - naissance - actes. établissement. étranger. régularisation
Question écrite n° 21257 de Mme Claude Greff
Date de dépôt : 19/03/2013
justice - conciliateurs - compétences