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- Question écrite n° 3013 de M. Christophe Castaner
- Date de dépôt : 14/08/2012
- eau - qualité - réseaux publics
- Question écrite n° 47498 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 14/01/2014
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- Question écrite n° 62934 de M. Jacques Bompard
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- Question au Gouvernement n° 4495 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 22/12/2016
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- Question écrite n° 78826 de M. Jacques Cresta
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- Question écrite n° 31167 de M. Élie Aboud
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- Question au Gouvernement n° 2755 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 02/04/2015
- justice - casier judiciaire - condamnation à caractère sexuel. information. transmission
- Question écrite n° 66324 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 14/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 32000 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 09/07/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
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