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- Question écrite n° 30276 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 25/06/2013
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre
- Question écrite n° 61129 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 22/07/2014
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - accessibilité des locaux. mise en oeuvre
- Question écrite n° 92309 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 12/01/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 4448 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 18/09/2012
- baux - baux d'habitation - dépôt de garantie. remboursement. réglementation
- Question écrite n° 72950 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 27/01/2015
- culture - écrivains - retraites. perspectives
- Question écrite n° 4045 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 11/09/2012
- hôtellerie et restauration - établissements - mises aux normes. aides de l'État
- Question écrite n° 90326 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 20/10/2015
- enseignement secondaire - élèves - scolarité à l'étranger. homologation
- Question écrite n° 1824 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 31/07/2012
- agriculture - traitements - pesticides. épandage aérien. réglementation
- Question écrite n° 5915 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/10/2012
- matières premières - prix - spéculation. lutte et prévention
- Question écrite n° 27673 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 28/05/2013
- ordre public - manifestations - dispositifs de sécurité. consignes. disparités
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