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Question écrite n° 9930 de M. Vouillot Hervé
Date de dépôt : 22/02/1982
Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Regime du forfait; regime du benefice reel normal et du benefice reel simplifie; statistiques
Question écrite n° 9931 de M. Wilquin Claude
Date de dépôt : 22/02/1982
Elevage - Porcs - Soutien du marche; organisation de la production; Nord-Pas-de-Calais
Question écrite n° 9932 de M. Mellick Jacques
Date de dépôt : 22/02/1982
Enseignement secondaire - Personnel - Agents et ouvriers; carriere; inscription au grade d'agent d'administration principal
Question écrite n° 9933 de Mme Sublet Marie-Josephe
Date de dépôt : 22/02/1982
Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; salaries de la chimie victimes du chlorure de vinyle; entreprise Chloe chimie
Question écrite n° 9934 de M. Audinot André
Date de dépôt : 22/02/1982
Arts et spectacles - Musique: Picardie - Amiens; conservatoire national de region; classe d'electro-acoustique; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 9935 de M. Audinot André
Date de dépôt : 22/02/1982
Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Voyageurs, representants, placiers; frais professionnels; abattement; plafond
Question écrite n° 9936 de M. Audinot André
Date de dépôt : 22/02/1982
Agriculture - Revenu agricole - Bilan et perspectives
Question écrite n° 9937 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 22/02/1982
Metaux - Entreprises: Nord - Raismes; entreprise Aluminothermique; emploi et activite
Question écrite n° 9938 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 22/02/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Annuites liquidables; fonctionnaires ayant travaille dans le secteur prive
Question écrite n° 9939 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 22/02/1982
Chasse - Droits de chasse - Territoires de chasse; enclaves cynegetiques