1319783 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 989 de M. Barre Raymond
- Date de dépôt : 28/06/1984
- Enseignement prive - Politique de l'enseignement prive - Manifestation en faveur de l'enseignement prive; Paris; consequences
- Question écrite n° 98 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Chomage: indemnisation - Allocations - Agents non titulaires de l'Etat, des collectivites locales et des etablissements publics; allocations de base; allocations de fin de droits; calcul; conditions d'attribution
- Question au Gouvernement n° 98 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 05/11/1981
- Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Personnel; nomination du directeur des sciences sociales
- Question orale sans débat n° 98 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 05/12/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Travaux d'etiage; remboursement; societes syndicales de marais
- Question écrite n° 9900 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; administration
- Question écrite n° 9901 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 9902 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Postes: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
- Question écrite n° 9903 de M. Michel Henri
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Facturation; paiement; delais
- Question écrite n° 9904 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Enseignement - Personnel - Agents et ouvriers; infirmieres; duree du travail; trente neuf heures hebdomadaire; pause pour les repas; suppression des droits acquis
- Question écrite n° 9905 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Communes - Finances locales - Mines et carrieres; exploitation; degradation de la voirie communale; taxe d'extraction; creation
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