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- Amendement n° 30 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
- Date de dépôt : 12/02/2013
- Amendement de M. de Ganay, M. Bertrand, M. Le Fur, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Gaymard, M. Le Mèner, M. Foulon, Mme Duby-Muller, M. Aubert, M. Cinieri, M. Salen, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sturni, M. Chrétien, M. de Mazières et M. Saddier - Article 23 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
- Amendement n° 406 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 25/04/2016
- Amendement de M. Sirugue - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 3002 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de Mme Bello - Après l'article 33 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 226 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
- Date de dépôt : 17/11/2016
- Amendement de M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine et Mme Corre - Article 33 - Adopté
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- Amendement n° 398 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120
- Date de dépôt : 11/07/2014
- Amendement de Mme Marcel - Article 6 - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 2116 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de Mme Dalloz - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 821 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564
- Date de dépôt : 11/03/2016
- Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumégas et Mme Sas - Article 4 TER - Tombé
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 306 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 06/11/2012
- Amendement de M. Baupin, M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, Mme Attard, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, M. de Rugy, Mme Pompili, M. Mamère, M. François-Michel Lambert, Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Auroi et Mme Allain - Après l'article 59 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 887 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 16/10/2015
- Amendement de M. Robinet - Article 48 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- Amendement n° 3855 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Sermier - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
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