Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1509045 résultats trouvés

Question écrite n° 52600 de Mme Boutin Christine: Date de dépôt : 13/01/1992; Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don de moelle osseuse. donneurs. acces aux fichiers americains et canadiens
Question écrite n° 52424 de M. Voisin Michel: Date de dépôt : 13/01/1992; Armes - Commerce exterieur - Role et mission de l'armee francaise
Question écrite n° 52512 de M. Bequet Jean-Pierre: Date de dépôt : 13/01/1992; Enseignement maternel et primaire : personnel - Conseillers pedagogiques - Revendications
Question écrite n° 52433 de M. Raoult �ric: Date de dépôt : 13/01/1992; Prostitution - Reglementation : Paris - Bois de Boulogne. SIDA. propagation
Question écrite n° 52571 de M. Raoult �ric: Date de dépôt : 13/01/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
Question écrite n° 52562 de M. Chamard Jean-Yves: Date de dépôt : 13/01/1992; Administration - Rapports avec les administres - Langue des signes francaise. usage
Question écrite n° 52417 de M. Voisin Michel: Date de dépôt : 13/01/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : services exterieurs - Toulon. service historique de la marine. statistiques
Question écrite n° 52619 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 13/01/1992; Commerce et artisanat - Formation professionnelle - Fonds de la formation professionnelle. credits. suppression
Question écrite n° 52586 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 13/01/1992; Commerce et artisanat - Politique et reglementation - Loi no 73-1193 du 27 decembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat. application
Question écrite n° 52505 de M. Chollet Paul: Date de dépôt : 13/01/1992; Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut