Résultats de la recherche

1506270 résultats trouvés

Amendement n° 341 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Accoyer - Article 17 QUATER B - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 15 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. Mariton, M. Carré, M. Carrez, M. Chartier, M. Chrétien, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Rocca Serra, M. Francina, M. Goasguen, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Laffineur, M. Le Fur, M. Le Maire, Mme Louwagie, M. Mancel, M. Marcangeli, M. Ollier, M. Pélissard, Mme Schmid, M. Wauquiez et M. Woerth - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 623 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Lassalle - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 86 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 57 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 20 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1437: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Coronado et Mme Pompili - Après l'article 12 - Retiré; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Amendement n° 169 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Laffineur, M. Aubert, M. Blanc, M. Olivier Marleix, M. Sermier, M. Vitel, M. Bonnot, M. Alain Marleix, Mme Pons, M. Martin-Lalande, M. Kert, Mme Louwagie, M. Chevrollier, M. Dassault, M. Abad, M. Gosselin, M. Decool et M. Costes - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 871 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Gosselin - Article 14 DECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 216 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1962 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Lamblin - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 455 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de Mme Fraysse, M. Carvalho, M. Asensi, M. Sansu et M. Nilor - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)