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- Date de dépôt : 17/12/2013
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- Question écrite n° 1689 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 24/07/2012
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- Question au Gouvernement n° 1656 de M. Jean-Luc Moudenc
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- Question écrite n° 36771 de M. Philippe Vitel
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- consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires
- Question écrite n° 64055 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 16/09/2014
- impôts et taxes - centres de gestion agréés - Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 65001 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 23/09/2014
- urbanisme - rénovation urbaine - agence nationale. rapport. propositions
- Question écrite n° 25274 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 30/04/2013
- agriculture - terres agricoles - préservation
- Question au Gouvernement n° 4194 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 05/10/2016
- ordre public - terrorisme - fichier des personnes recherchées. fiches S. élus locaux. accès
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