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- Question écrite n° 66788 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 21/10/2014
- consommation - sécurité alimentaire - origine des produits. restauration. information des consommateurs
- Question écrite n° 13473 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 11/12/2012
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - trafics d'armes. lutte et prévention
- Question écrite n° 21761 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 26/03/2013
- élevage - chevaux de trait comtois - utilisation. développement
- Question écrite n° 82595 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 30/06/2015
- animaux - renards - chasse. encadrement. classement. révision
- Question écrite n° 37762 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 24/09/2013
- bioéthique - procréation avec donneur - perspectives
- Question écrite n° 40686 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 22/10/2013
- produits dangereux - pesticides - réglementation. santé
- Question écrite n° 54413 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 22/04/2014
- urbanisme - bâtiments - escaliers. normes. mal-voyants. revendications
- Question écrite n° 27460 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 28/05/2013
- enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives
- Question écrite n° 42458 de M. Jean-Jacques Cottel
- Date de dépôt : 12/11/2013
- sécurité sociale - régime social des indépendants - cotisations. fonctionnement
- Question écrite n° 15467 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 15/01/2013
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - aide administrative. maintien
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