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- Question écrite n° 28112 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 04/06/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 57147 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 10/06/2014
- produits dangereux - contrôle - huile de neem. interdiction. pertinence
- Question écrite n° 75089 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 03/03/2015
- outre-mer - équipements - réseaux eaux usées. La Réunion. perspectives
- Question écrite n° 45979 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/12/2013
- collectivités territoriales - élus locaux - indemnités. réglementation
- Question écrite n° 49098 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 11/02/2014
- automobiles et cycles - immatriculation - fraude. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3049 de M. Jean-Jacques Bridey
- Date de dépôt : 25/06/2015
- politiques communautaires - politique économique - stratégie d'investissement. mise en oeuvre
- Question écrite n° 28397 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires européennes - autorisations d'emploi. statistiques
- Question au Gouvernement n° 4435 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 01/12/2016
- enseignement secondaire - ZEP - lycées. moyens
- Question écrite n° 29873 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 18/06/2013
- santé - cancer de la prostate - traitement
- Question écrite n° 21409 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 19/03/2013
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle
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