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- Question écrite n° 52412 de M. Paecht Arthur
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Detachement dans la fonction publique d'Etat
- Question écrite n° 52517 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat. statut
- Question écrite n° 52502 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Retraites : generalites - Financement - Perspectives. livre blanc
- Question écrite n° 52457 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Recherche - Agronomie - Centre international des hautes etudes agronomiques mediterraneennes. bilan et perspectives
- Question écrite n° 52495 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Retraites : generalites - Montant des pensions - Revalorisation
- Question écrite n° 52411 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Propriete intellectuelle - INPI - Implantation. transfert a Lille. consequences. personnel
- Question écrite n° 52393 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Decret no 91-875 du 6 septembre 1991. application
- Question écrite n° 52343 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat. statut
- Question écrite n° 52335 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
- Question écrite n° 52326 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
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