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- Date de dépôt : 30/07/2013
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- Question écrite n° 72984 de M. Martial Saddier
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- Question écrite n° 69358 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
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- Question au Gouvernement n° 3867 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 28/04/2016
- politique extérieure - Libye - attitude de la France
- Question écrite n° 3483 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 28/08/2012
- sécurité publique - catastrophes naturelles - inondations. urbanisme
- Question orale sans débat n° 1399 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 19/04/2016
- aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - perspectives
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