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- Date de dépôt : 26/03/2013
- élevage - chevaux de trait comtois - utilisation. développement
- Question écrite n° 82595 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 30/06/2015
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- Question écrite n° 27460 de Mme Martine Martinel
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- Question écrite n° 42458 de M. Jean-Jacques Cottel
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- sécurité sociale - régime social des indépendants - cotisations. fonctionnement
- Question écrite n° 15467 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 15/01/2013
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - aide administrative. maintien
- Question écrite n° 79130 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 05/05/2015
- politique extérieure - Angola - délivrance des visas. perspectives
- Question écrite n° 76245 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 24/03/2015
- agriculture - activité agricole - Vendée. perspectives
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