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- Question écrite n° 42458 de M. Jean-Jacques Cottel
- Date de dépôt : 12/11/2013
- sécurité sociale - régime social des indépendants - cotisations. fonctionnement
- Question écrite n° 15467 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 15/01/2013
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- Question écrite n° 79130 de M. Alain Marsaud
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- Question écrite n° 76245 de M. Yannick Moreau
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- Question écrite n° 87673 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 01/09/2015
- fonctionnaires et agents publics - cumul d'emplois - réglementation
- Question écrite n° 92274 de M. Christian Jacob
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- professions de santé - formation - spécialité allergologie. perspectives
- Question écrite n° 27295 de M. Philippe Plisson
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- déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 1907 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 04/06/2014
- collectivités territoriales - organisation - réforme territoriale. mise en oeuvre
- Question écrite n° 18016 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 12/02/2013
- femmes - égalité professionnelle - rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 822 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 25/04/2013
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. fermeture. calendrier. Fessenheim
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