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- Date de dépôt : 29/12/2015
- professions de santé - formation - spécialité allergologie. perspectives
- Question écrite n° 27295 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 28/05/2013
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- Question écrite n° 12913 de Mme Julie Sommaruga
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- impôts locaux - taxe d'habitation - exonérations. réglementation
- Question écrite n° 34430 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 30/07/2013
- formation professionnelle - apprentissage - développement
- Question écrite n° 72984 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 27/01/2015
- établissements de santé - établissements privés - obligations de service public. réforme. perspectives
- Question écrite n° 42195 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 12/11/2013
- formation professionnelle - formation en alternance - contrats de professionnalisation. Haute-Saône
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