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- Question écrite n° 12913 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 11/12/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
- Question au Gouvernement n° 3303 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 05/11/2015
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonérations. réglementation
- Question écrite n° 34430 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 30/07/2013
- formation professionnelle - apprentissage - développement
- Question écrite n° 72984 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 27/01/2015
- établissements de santé - établissements privés - obligations de service public. réforme. perspectives
- Question écrite n° 42195 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 12/11/2013
- formation professionnelle - formation en alternance - contrats de professionnalisation. Haute-Saône
- Question écrite n° 71768 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/12/2014
- entreprises - gestion - groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. rapport. recommandations
- Question écrite n° 10231 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 20/11/2012
- automobiles et cycles - immatriculation - fraude. lutte et prévention
- Question écrite n° 70837 de M. Gwenegan Bui
- Date de dépôt : 09/12/2014
- ministères et secrétariats d'État - établissements - établissements publics. Ifremer. siège de l'établissement. tranfert. perspectives
- Question écrite n° 69358 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 3867 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 28/04/2016
- politique extérieure - Libye - attitude de la France
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