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- Date de dépôt : 06/01/1992
- Propriete intellectuelle - INPI - Implantation. transfert a Lille. consequences. personnel
- Question écrite n° 52337 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 06/01/1992
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- Question écrite n° 52303 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 06/01/1992
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- Date de dépôt : 06/01/1992
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- Question écrite n° 52342 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 06/01/1992
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- Question écrite n° 52304 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 06/01/1992
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- Question écrite n° 52389 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
- Question écrite n° 52313 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Justice : personnel - Statut. perspectives
- Question écrite n° 52357 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Sante publique - Blepharospasme - Lutte et prevention
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