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- Question écrite n° 52301 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Telephone - Politique et reglementation - Liaisons intercontinentales. cables. perspectives
- Question écrite n° 52276 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Tourisme et loisirs - Tourisme social - Perspectives
- Question écrite n° 52409 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emploi. loi no87-517 du 10 juillet 1987. application
- Question écrite n° 52395 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
- Question écrite n° 52408 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Enseignement superieur - Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres psychiatriques. diplome unique. creation
- Question écrite n° 52296 de M. Durand Adrien
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
- Question écrite n° 52354 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 52287 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Financement. perspectives
- Question écrite n° 52355 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Sante publique - Adrenoleucodystrophie - Lutte et prevention. familles. prise en charge. aides de l'Etat
- Question écrite n° 52349 de M. Guigne Jean
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Propriete intellectuelle - INPI - Implantation. transfert a Lille. consequences. personnel
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