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- Question écrite n° 57202 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 04/05/1992
- SNCF - Fonctionnement - Trains de grande banlieue
- Question écrite n° 57438 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
- Question écrite n° 57270 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Enfants. vaccin contre la meningite
- Question écrite n° 57314 de M. Delattre Francis
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Delinquance et criminalite - Attentats aux moeurs - Code penal, articles 283 et 284. abrogation. consequences
- Question écrite n° 57278 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
- Question écrite n° 57432 de M. Goldberg Pierre
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 57253 de M. Chavanes Georges
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Securite sociale - Politique et reglementation - Artisans et commercants
- Question écrite n° 57426 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Ingenieurs de l'industrie et des mines. statut
- Question écrite n° 57299 de Mme Papon Monique
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et culture : personnel - Itinerants. frais de deplacement. remboursement
- Question écrite n° 57271 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Securite sociale - Mutuelles - Mutuelles etudiantes. fonctionnement. moyens financiers
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