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Amendement n° 5 - AUTONOMIE FEMMES ÉTRANGÈRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3682: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de Mme Capdevielle, Mme Crozon, Mme Mazetier, M. Roman, Mme Untermaier, M. Popelin et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Société : autonomie des femmes étrangères)
Amendement n° 1244 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Piron, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1880 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de Mme Greff - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674: Date de dépôt : 06/07/2015; Amendement de Mme Huillier, rapporteure - Article 19 A - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 10 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 24/06/2015; Amendement de M. Buisine - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 377 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 07/01/2015; Amendement de M. Hetzel - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1764 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Article 37 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 117 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de Mme Coutelle, Mme Romagnan, Mme Neuville, M. Sirugue, Mme Olivier, Mme Orphé, Mme Crozon, Mme Martine Faure et Mme Battistel - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 5211 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Leboeuf - Avant l'article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 254 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de M. Cherki, Mme Lang, M. Caresche, Mme Lepetit, Mme Dagoma et Mme Carrey-Conte - Article 34 BIS AA - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)