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Amendement n° 71 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
Date de dépôt : 31/03/2016
Amendement de M. Tardy, Mme Duby-Muller et M. Saddier - Après l'article 16 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1995 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 47 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 91 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 19/06/2013
Amendement de M. Straumann - Article 61 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 441 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1123 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 03/02/2015
Amendement de M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 6 - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2836
Date de dépôt : 08/06/2015
Amendement de M. Gibbes - Après l'article 4 TER - Adopté
Voir le dossier (Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy)
Amendement n° 259 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 21/04/2016
Amendement de M. Abad, M. Dassault, Mme Boyer, M. Brochand, M. Bouchet, M. Censi, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Couve, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Gest, Mme Guégot, M. Luca, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Mancel, M. Menuel, M. Moreau, M. Nicolin, M. Quentin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Siré, M. Suguenot, M. Vitel, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Thévenot, M. Sturni, M. Berrios, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Solère, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, M. Teissier, M. Debré, M. Accoyer, M. Dive, M. Marsaud et M. Delatte - Après l'article 54 - Non renseigné
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 32 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - deuxième lecture - n° 4262
Date de dépôt : 05/12/2016
Amendement de M. Pancher - Article 34 TER - Non soutenu
Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 18 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
Date de dépôt : 02/06/2013
Amendement de Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 4566 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Gille, Mme Martinel, M. Premat, M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Bruneau, Mme Florence Delaunay, M. Germain, M. Bricout, M. Cottel, Mme Lignières-Cassou, Mme Sandrine Doucet, Mme Corre, M. Juanico, Mme Orphé, Mme Marcel, M. Léonard, Mme Alaux, M. Ménard, M. Roig et M. Jean-Louis Dumont - Après l'article 36 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)