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Question écrite n° 87827 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 08/09/2015
collectivités territoriales - communes - communes nouvelles. conseil municipal. locaux. réglementation
Question écrite n° 83703 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. renouvellement. perspectives
Question écrite n° 96451 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 07/06/2016
travail - réglementation - détachement. concurrence
Question écrite n° 26246 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 07/05/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. lutte et prévention
Question écrite n° 72314 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 13/01/2015
aménagement du territoire - contrats de projets État-régions - Nord-Pas-de-Calais. crédits alloués
Question écrite n° 14969 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 01/01/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
Question écrite n° 21475 de M. Alain Marc
Date de dépôt : 19/03/2013
sécurité routière - convois exceptionnels - protection et guidage. reconnaissance de la profession
Question écrite n° 65510 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 07/10/2014
consommation - sécurité alimentaire - viandes. bactéries résistantes aux antibiotiques. perspectives
Question écrite n° 87117 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 11/08/2015
Parlement - contrôle - décrets. bilan
Question écrite n° 94859 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 12/04/2016
assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences