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- Question écrite n° 87117 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Question écrite n° 6190 de M. Dominique Lefebvre
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- Question écrite n° 49621 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/02/2014
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - temps de travail. décret. conséquences
- Question écrite n° 89394 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 29/09/2015
- justice - cours d'appel - suppression. perspectives
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