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- Question écrite n° 52328 de M. Koehl �mile
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 52322 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'hospitalisation - Forfait hospitalier. montant
- Question écrite n° 52318 de M. Gerrer Edmond
- Date de dépôt : 06/01/1992
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- Question écrite n° 52362 de M. Durr Andr�
- Date de dépôt : 06/01/1992
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- Question écrite n° 52368 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Chasse et peche - Associations et federations - Alsace-Lorraine. associations communales de chasse agreees. candidatures. reglementation
- Question écrite n° 52273 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Naissance - Procreation artificielle - Don de sperme. reglementation
- Question écrite n° 52397 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Enseignement superieur : personnel - Personnel d'intendance et d'administration - Secretaires generaux d'universite. remunerations. revalorisation
- Question écrite n° 52320 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Retraites : generalites - Montant des pensions - Revalorisation
- Question écrite n° 52331 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Enseignement superieur : personnel - Personnel d'intendance et d'administration - Secretaires generaux d'universite. remunerations. revalorisation
- Question écrite n° 52280 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Politique exterieure - Iran - Conflit Irak Iran. executions de prisonniers de guerre
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