1509054 résultats trouvés
- Question écrite n° 52362 de M. Durr Andr�
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la TVA. depenses d'investissement. cas d'espece
- Question écrite n° 52368 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Chasse et peche - Associations et federations - Alsace-Lorraine. associations communales de chasse agreees. candidatures. reglementation
- Question écrite n° 52273 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Naissance - Procreation artificielle - Don de sperme. reglementation
- Question écrite n° 52397 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Enseignement superieur : personnel - Personnel d'intendance et d'administration - Secretaires generaux d'universite. remunerations. revalorisation
- Question écrite n° 52320 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Retraites : generalites - Montant des pensions - Revalorisation
- Question écrite n° 52331 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Enseignement superieur : personnel - Personnel d'intendance et d'administration - Secretaires generaux d'universite. remunerations. revalorisation
- Question écrite n° 52280 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Politique exterieure - Iran - Conflit Irak Iran. executions de prisonniers de guerre
- Question écrite n° 52410 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Risques professionnels - Hygiene et securite du travail - Accidents du travail. lutte et prevention
- Question écrite n° 52353 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. aides soignants. revendications
- Question écrite n° 52324 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales. moyens financiers
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