1506276 résultats trouvés
- Amendement n° 748 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
- Date de dépôt : 06/12/2013
- Amendement de Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert et M. Molac - Article 8 - Retiré
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 98 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670
- Date de dépôt : 08/01/2014
- Amendement de M. Breton - Article 63 - Non soutenu
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 108 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251
- Date de dépôt : 11/01/2017
- Amendement de M. Chanteguet, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
- Amendement n° 79 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 16/09/2014
- Amendement de M. Buisine - Article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 3661 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Amendement de M. Laffineur - Article 4 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 654 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Huet - Article 14 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 647 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
- Date de dépôt : 02/06/2016
- Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 9 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - deuxième lecture - n° 2502
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de M. Tardy, Mme de La Raudière et M. Martin-Lalande - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
- Amendement n° 86 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
- Date de dépôt : 02/07/2014
- Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 270 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
- Date de dépôt : 26/11/2015
- Amendement de Mme Marcel - Article 24 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
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