1509045 résultats trouvés
- Question écrite n° 52344 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Aide a domicile. moyens financiers
- Question écrite n° 52403 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Handicapes - Etablissements - Capacites d'accueil. handicapes adultes
- Question écrite n° 52305 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Armes - Entreprises - Entreprises Dassault et Matra. emploi et activite
- Question écrite n° 52374 de M. P�ricard Michel
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Etrangers - Politique et reglementation - Certificats d'hebergement. demandes de visa. affectation des droits percus. repartition entre l'OMI et les communes
- Question écrite n° 52329 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Remunerations
- Question écrite n° 52338 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Instituteurs - Remunerations. paiement. delais
- Question écrite n° 52402 de M. Besson Jean
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 52306 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Secteur prive. infirmiers et infirmieres. statut
- Question écrite n° 52350 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 52378 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Economie, finances et budget : personnel - Services fiscaux. revendications
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