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Question au Gouvernement n° 1148 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 03/10/2013
transports ferroviaires - transport de marchandises - matières dangereuses. circulation en zone urbaine. Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 30656 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 25/06/2013
sociétés - SARL - statut. transformation. réglementation
Question écrite n° 59383 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 44242 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/12/2013
enfants - protection - représentation corporelle. réglementation
Question écrite n° 33647 de M. Christophe Castaner
Date de dépôt : 23/07/2013
politique sociale - RSA - conditions et modalités d'attribution
Question écrite n° 37845 de M. Alain Marleix
Date de dépôt : 24/09/2013
défense - opérations extérieures - intervention au Mali. coût
Question écrite n° 72290 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 06/01/2015
professions sociales - aides à domicile - salaires. revalorisation. perspectives
Question écrite n° 95728 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 10/05/2016
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
Question écrite n° 1146 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 17/07/2012
ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - autorisations d'emplois. statistiques
Question écrite n° 1901 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 31/07/2012
chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application