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- Question écrite n° 52306 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Secteur prive. infirmiers et infirmieres. statut
- Question écrite n° 52350 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 52378 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Economie, finances et budget : personnel - Services fiscaux. revendications
- Question écrite n° 52375 de M. Peyrefitte Alain
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Mutualite sociale agricole - BAPSA - Taxe. taux. planteurs de betteraves
- Question écrite n° 52383 de M. Warhouver Aloyse
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Economie, finances et budget : services exterieurs - Perceptions et tresoreries. classement et declassement. consequences. personnel
- Question écrite n° 52384 de M. Bellon Andr�
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'appareillage - Protheses et chaussures orthopediques. handicapes
- Question écrite n° 52398 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
- Question écrite n° 52294 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Handicapes - Allocation d'education speciale - Conditions d'attribution. reglementation. reforme
- Question écrite n° 52407 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Professions sociales - Auxiliaires de puericulture - Statut
- Question écrite n° 52336 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
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