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- Question écrite n° 54918 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Propriete intellectuelle - INPI - Implantation. transfert a Lille. consequences. personnel
- Question écrite n° 54672 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
- Question écrite n° 54765 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Propriete intellectuelle - Droits d'auteurs - Musique. partitions. photocopies utilisees pour l'enseignement. reglementation
- Question écrite n° 54661 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. secretaires medicales. statut
- Question écrite n° 54622 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
- Question écrite n° 54620 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Aide a domicile. associations. fonctionnement. notion de residence provisoire
- Question écrite n° 54783 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Patrimoine - Musees : Paris - Musee des arts et traditions populaires. musee des monuments francais. perspectives
- Question écrite n° 54763 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Recrutement - Adjoints administratifs, commis et stenodactylographes. conditions d'inscription sur la liste d'aptitude. baccalaureat
- Question écrite n° 54804 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enregistrement et timbre - Mutations de jouissance - Mutation a titre gratuit. biens ruraux loues par bail a long terme. droits
- Question écrite n° 54717 de M. Gateaud Jean-Yves
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
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