Résultats de la recherche

1506277 résultats trouvés

Amendement n° 29 - ADAPTATION DE LA JUSTICE AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE ET AUX ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 840: Date de dépôt : 14/05/2013; Amendement de Mme Karamanli - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux)
Amendement n° 611 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Carré et M. Caresche - Après l'article 13 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 879 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Herth, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Fasquelle, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier et Mme de La Raudière - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 243 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de Mme Michèle Delaunay, rapporteure, M. Touraine, Mme Le Houerou, rapporteure M. Sebaoun, M. Cordery, rapporteur Mme Huillier, Mme Bouziane-Laroussi, M. Robiliard et M. Ballay - Article 17 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 704 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 09/09/2014; Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller et M. Tardy - Après l'article 40 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 1869 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Nicolin - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 937 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Gosselin et M. Terrot - Article 1ER QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 154 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de M. Robiliard, M. Arif, Mme Carrey-Conte et M. Sebaoun - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 260 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 20/01/2017; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 727 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de M. Verdier, Mme Bulteau, M. Assaf, M. Bouillon, Mme Bourguignon, M. Cresta, Mme Crozon, Mme Dombre Coste, M. William Dumas, Mme Fabre, Mme Gueugneau, Mme Langlade, Mme Le Loch, Mme Marcel, M. Pellois, Mme Povéda, Mme Tallard, Mme Troallic, M. Villaumé, M. Vlody et Mme Françoise Dumas - Après l'article 34 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)