1506261 résultats trouvés
- Question écrite n° 36641 de Mme Nathalie Nieson
- Date de dépôt : 03/09/2013
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. tarification. réglementation
- Question écrite n° 42061 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 12/11/2013
- eau - agences de l'eau - financement. perspectives
- Question écrite n° 65650 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 07/10/2014
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - Agefiph. budget. perspectives
- Question écrite n° 64120 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 16/09/2014
- logement - politique du logement - Action logement. financement
- Question écrite n° 13852 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 18/12/2012
- handicapés - ESAT - transfert. conseil général. financement
- Question écrite n° 83394 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 96735 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 21/06/2016
- élevage - viandes - politiques communautaires. perspectives
- Question écrite n° 54095 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 22/04/2014
- étrangers - immigration - aides à l'intégration. politiques communautaires
- Question écrite n° 20141 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 05/03/2013
- enseignement : personnel - effectifs de personnel - campagne de recrutement. bilan
- Question écrite n° 95513 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 03/05/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
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