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- Question écrite n° 44242 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- enfants - protection - représentation corporelle. réglementation
- Question écrite n° 33647 de M. Christophe Castaner
- Date de dépôt : 23/07/2013
- politique sociale - RSA - conditions et modalités d'attribution
- Question écrite n° 37845 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 24/09/2013
- défense - opérations extérieures - intervention au Mali. coût
- Question écrite n° 72290 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 06/01/2015
- professions sociales - aides à domicile - salaires. revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 95728 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 10/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 1146 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - autorisations d'emplois. statistiques
- Question écrite n° 1901 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 31/07/2012
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
- Question écrite n° 65681 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 27945 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- agriculture - salariés agricoles - main-d'oeuvre. coût
- Question au Gouvernement n° 3763 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 23/03/2016
- ordre public - terrorisme - lutte contre le terrorisme. peines applicables
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