Résultats de la recherche

1506291 résultats trouvés

Amendement n° 351 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. Heinrich - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1925 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Pires Beaune - Après l'article 36 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 54 - POUVOIRS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1942: Date de dépôt : 16/05/2014; Amendement de M. Jean-Louis Dumont - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : pouvoirs de l'inspection du travail)
Amendement n° 279 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 01/06/2016; Amendement de M. Dhuicq, Mme Nachury et M. Mariani - Article 30 C - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 8 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 02/10/2013; Amendement de M. Le Fur - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 226 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de Mme Bonneton, Mme Allain, M. Cavard et M. François-Michel Lambert - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 29 - ADAPTATION DE LA JUSTICE AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE ET AUX ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 840: Date de dépôt : 14/05/2013; Amendement de Mme Karamanli - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux)
Amendement n° 611 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Carré et M. Caresche - Après l'article 13 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 879 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Herth, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Fasquelle, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier et Mme de La Raudière - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 243 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de Mme Michèle Delaunay, rapporteure, M. Touraine, Mme Le Houerou, rapporteure M. Sebaoun, M. Cordery, rapporteur Mme Huillier, Mme Bouziane-Laroussi, M. Robiliard et M. Ballay - Article 17 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)