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- Date de dépôt : 19/03/2013
- bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
- Question écrite n° 39599 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 08/10/2013
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- Question écrite n° 37724 de M. Michel Liebgott
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- Question écrite n° 36641 de Mme Nathalie Nieson
- Date de dépôt : 03/09/2013
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- Question écrite n° 42061 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 12/11/2013
- eau - agences de l'eau - financement. perspectives
- Question écrite n° 65650 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 07/10/2014
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - Agefiph. budget. perspectives
- Question écrite n° 64120 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 16/09/2014
- logement - politique du logement - Action logement. financement
- Question écrite n° 13852 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 18/12/2012
- handicapés - ESAT - transfert. conseil général. financement
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