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- Date de dépôt : 15/01/2013
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- Date de dépôt : 18/06/2013
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- Question écrite n° 93280 de Mme Isabelle Le Callennec
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- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 100984 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 29/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 102671 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 14/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 67720 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 28/10/2014
- sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations
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