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Amendement n° 1751 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 10/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, Mme Untermaier, rapporteure thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 794 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Carpentier et Mme Hobert - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 10 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449: Date de dépôt : 16/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 428 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 26/09/2016; Amendement de Mme Genevard, rapporteure et Mme Laclais, rapporteure - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 75 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2779: Date de dépôt : 25/05/2015; Amendement de Mme Adam, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
Amendement n° 168 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2807: Date de dépôt : 16/06/2015; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Amendement n° 17 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Lecture définitive - n° TA0519: Date de dépôt : 17/07/2015; Amendement de M. Tardy, M. Saddier et M. Hetzel - Article 21 BIS B - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 363 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de Mme Dalloz et M. Le Fur - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 311 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Mallé et M. Goldberg - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 447 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 18/05/2015; Amendement de Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Laclais, Mme Tolmont, Mme Capdevielle, M. Premat, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Hammadi, Mme Massat, M. Valax, Mme Françoise Dumas, Mme Khirouni, M. Bies, Mme Olivier, M. Denaja, Mme Bouziane-Laroussi, M. Lesage, M. Marsac, Mme Bruneau, Mme Romagnan, M. Cresta, Mme Troallic, Mme Gueugneau, Mme Lacuey, Mme Fabre, M. Kemel, Mme Dagoma, Mme Crozon, Mme Carrey-Conte, Mme Récalde et M. Burroni - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)