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Question écrite n° 4372 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 18/09/2012
agriculture - GAEC - réglementation
Question écrite n° 19699 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 26/02/2013
politique extérieure - Tunisie - situation politique. attitudes de la France
Question écrite n° 83880 de Mme Luce Pane
Date de dépôt : 30/06/2015
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
Question écrite n° 36413 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 27/08/2013
santé - maladie d'Alzheimer - rapport. préconisations
Question écrite n° 76855 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 31/03/2015
agriculture - PAC - prairies. réforme
Question écrite n° 96305 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 07/06/2016
déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
Question écrite n° 6180 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 02/10/2012
transports ferroviaires - SNCF - services informatiques. délocalisation
Question au Gouvernement n° 3719 de Mme Nicole Ameline
Date de dépôt : 10/03/2016
politique extérieure - Libye - situation politique. attitude de la France
Question écrite n° 47531 de M. François de Mazières
Date de dépôt : 14/01/2014
enseignement supérieur - moyens financiers - université de Versailles-Saint-Quentin. perspectives
Question écrite n° 70440 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 02/12/2014
police - police nationale - contrôles d'identité. réglementation