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- Date de dépôt : 18/09/2012
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- Question écrite n° 19699 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 26/02/2013
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- politique extérieure - Libye - situation politique. attitude de la France
- Question écrite n° 47531 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 14/01/2014
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- Question écrite n° 70440 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 02/12/2014
- police - police nationale - contrôles d'identité. réglementation
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